Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de conformité et ne se conforment pas à la loi risquent de perdre leur réputation et de se voir infliger de lourdes amendes. C’est ce qui est ressorti de la IIIe Conférence sur la conformité organisée mercredi par la Fondation Count István Tisza pour l’Université de Debrecen et l’Université de Debrecen. Plusieurs exemples pratiques illustrant les possibilités de coopération et les avantages liés à l’esprit de conformité ont été présentés aux participants à la conférence.
Dans l’aula du bâtiment principal de l’université de Debrecen, devant un public de 250 professionnels et parties intéressées, György Kossa, président du conseil d’administration de la Fondation Count István Tisza pour l’université de Debrecen, a déclaré que la conformité, c’est-à-dire le respect de la loi, la transparence et une culture d’entreprise éthique, n’est plus simplement la tâche d’un service de l’entreprise ; ce concept va au-delà de l’administration et des réglementations.
« La conformité est devenue la boussole interne des organisations responsables de demain. Il s’agit d’un ensemble de valeurs qui sous-tendent la confiance du public, l’intégrité de l’économie et, en fin de compte, la compétitivité de la nation. En tant que centre intellectuel de la région, l’université de Debrecen montre la voie en matière d’enseignement, de recherche et de renforcement pratique de cet état d’esprit. En tant que fondation qui soutient l’institution, il ne s’agit pas seulement d’un objectif stratégique pour nous, mais d’une mission. Nous soutenons les connaissances et les collaborations qui façonnent la qualité morale et professionnelle de la société à long terme », a déclaré György Kossa.
Zoltán Bács, recteur de l’université de Debrecen, a souligné que l’établissement compte désormais près de 50 000 membres et mène diverses activités allant de l’éducation et des soins de santé à la recherche et au développement, en passant par la gestion d’entreprises et la fabrication.
« Sans réglementation, sans exigences rigoureuses et sans transparence, notre organisation serait certainement en difficulté. Cela prouve également que la question de la conformité doit être traitée en priorité. La conformité et l’instauration d’un climat de confiance sont importantes non seulement pour les acteurs économiques, mais aussi pour l’université », a déclaré Zoltán Bács.
La présentation du procureur général Gábor Bálint Nagy a clairement montré que le droit pénal procédural et la conformité des entreprises ne sont pas très éloignés l’un de l’autre.
Il a attiré l’attention sur un instrument unique de poursuite privée complémentaire disponible en Europe depuis janvier 2023, dont l’objectif est de lutter contre la corruption et de protéger les fonds publics et l’intégrité de la concurrence économique.
Le président de l’Autorité hongroise de la concurrence (GVH) a souligné que la GVH est le gardien de la concurrence loyale tout en agissant pour garantir les droits des consommateurs. Elle considère également que le développement d’une culture de la concurrence est une tâche importante.
« Il est dans notre intérêt que les entreprises progressent en matière de conformité. C’est pourquoi, par exemple, nous publions régulièrement des guides pratiques et informatifs contenant des exemples qui aident les entreprises à se conformer à la réglementation », a ajouté Csaba Balázs Rigó.
Selon le directeur de la GVH, un problème croissant aujourd’hui sur les réseaux sociaux est que les influenceurs très suivis n’informent souvent pas leurs spectateurs lorsqu’ils font la promotion d’un produit ou d’un service.
Ferenc Vágujhelyi, président de l’Administration nationale des impôts et des douanes (NAV), a souligné dans sa présentation que les principales tâches de la NAV comprennent non seulement la perception des impôts, mais aussi la garantie de conditions de concurrence loyale, qu’elle assure parfois à l’aide d’outils administratifs et, le cas échéant, d’outils d’enquête ou pénaux. Son système de traitement des données n’est pas accessible de l’extérieur.
Comme pratiquement toutes les activités économiques laissent désormais une trace numérique, la NAV mène ses activités de contrôle de conformité en s’appuyant sur les données, a expliqué M. Vágujhelyi.
Zsuzsanna Herman, directrice de la conformité à l’université de Debrecen, a examiné les éléments que les organisations doivent prendre en compte si elles souhaitent utiliser des systèmes d’IA.
« L’émergence de l’intelligence artificielle ne représente pas seulement un progrès technologique, elle ouvre une ère totalement nouvelle du point de vue de la conformité. Ce développement imparable présente certes des avantages tels que l’efficacité, l’automatisation et l’amélioration de la résolution des problèmes. Mais il comporte également des inconvénients, tels que le manque de transparence et l’incertitude juridique dans ce domaine », a expliqué Mme Herman.
Elle a ajouté que l’année dernière, l’Union européenne a adopté la première réglementation au monde régissant l’intelligence artificielle, créant ainsi un cadre juridique pour le développement, le déploiement et la commercialisation de l’IA. L’UE a pris cette mesure afin de garantir la sécurité et les droits fondamentaux.
« La question n’est pas de savoir ce dont l’IA est capable, mais ce que nous lui permettons de faire », a souligné Herman.
Tamás Bendik, vice-président de l’Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d’information, a analysé la situation des micro, petites et moyennes entreprises nationales à la lumière des normes actuelles en matière de protection des données. Il a conclu qu’il était assez difficile pour ces entreprises d’apprendre à connaître l’environnement réglementaire et de se conformer aux exigences. Dans le même temps, pour les avocats, les PME sont avant tout des responsables du traitement et des sous-traitants. Parmi celles-ci, les entreprises qui respectent la conformité peuvent obtenir un avantage concurrentiel, car les clients leur font davantage confiance, a déclaré M. Bendik.
László Kovács, président de l’Autorité des marchés publics, a indiqué lors de la conférence qu’en Hongrie, 8 000 procédures de marchés publics en moyenne aboutissent chaque année à l’attribution de contrats, ce qui représente une dépense de près de 3 000 milliards de forints de fonds publics.
« Ces fonds doivent être utilisés de manière efficace, compétitive et transparente. Pour y parvenir, nous essayons d’apporter tout le soutien possible », a souligné l’expert.
M. Kovács a annoncé que les fournisseurs qui participent régulièrement à des marchés publics se verront à l’avenir attribuer des certifications or, argent et bronze.
Attila Korencsi, directeur de la conformité à la Banque nationale hongroise, a expliqué que les capitaux sont orientés vers des entreprises stables qui respectent les lois, c’est-à-dire vers des entreprises qui gardent à l’esprit les objectifs de conformité et s’adaptent avec souplesse aux défis actuels. Il a également souligné que l’engagement de l’université de Debrecen en faveur de la conformité se traduit par le lancement, l’année dernière, d’une formation spécialisée en droit et en conformité à la faculté de droit, dont la deuxième année universitaire est déjà en cours.
Un conseiller scientifique mandaté par Wolters Kluwer a fait une présentation sur la valeur de la conformité des entreprises dans la concurrence, expliquant comment elle peut devenir un facteur de renforcement de la compétitivité et un élément important de la culture d’entreprise. Judit Firniksz a observé que la conformité apparaît désormais dès le développement des modèles commerciaux, des produits et des services. Elle a fait valoir que ce domaine autrefois professionnel est en train de devenir progressivement une discipline scientifique.
Csaba Polacsek, associé chez PricewaterhouseCoopers Hungary Ltd., a présenté les résultats d’une étude américaine qui a examiné plus d’un millier de cas mondiaux dans lesquels des employés ont commis des fraudes financières dans des entreprises. Ils ont constaté que 74 % de ces délinquants sont des hommes bien éduqués âgés de 30 à 50 ans, et que plus une personne travaille longtemps dans une entreprise, plus la valeur de la fraude qu’elle peut commettre est élevée. M. Polacsek a souligné que lorsque la conformité est appliquée, le risque que de tels incidents se produisent est beaucoup plus faible.
La conférence sur la conformité s’est terminée par une table ronde présidée par Zsuzsanna Herman, directrice de la conformité de l’université. Au cours de la discussion, András Kiss, responsable du développement économique et de l’innovation à la Chambre de commerce et d’industrie du comté de Hajdú-Bihar, a déclaré que, d’après son expérience, les grandes entreprises suivent depuis longtemps une philosophie de conformité aux règles, alors que pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, cette notion est soit nouvelle, soit elles ne se rendent pas compte que leurs activités relèvent déjà de la conformité. Il a ajouté que cela était nécessaire à la croissance. Csaba Bús, responsable du contrôle de la conformité commerciale à la banque OTP, a déclaré qu’il était dans l’intérêt des institutions financières de se conformer aux exigences à tous égards. Pour que les systèmes fonctionnent bien, les banques ont besoin d’organismes de conformité. « Aujourd’hui, c’est un plus ; dans cinq ans, ce sera la norme », a-t-il déclaré.
István Bálint Gerencsér, responsable du groupe mondial de conformité de Richter Gedeon, a fait valoir qu’une conformité juridique stricte peut jouer un rôle de réduction des risques et faciliter les transactions commerciales, car il est plus facile de gagner et de conserver la confiance des partenaires. Dóra Dékány, avocate et responsable de la liaison avec les lanceurs d’alerte au barreau hongrois, a ajouté que si, dans les films américains des années 1980 et 1990, les accords étaient souvent conclus avec celui qui pouvait boire le plus dans un pub, aujourd’hui, la transparence des opérations des entreprises est devenue beaucoup plus importante.
Attila Kámán, directeur de la MBH Bank, a observé que les jeunes générations sont beaucoup plus conscientes de ce qu’est la conformité et de ses avantages que les personnes plus âgées. Dans le secteur bancaire, il est particulièrement important de gagner la confiance des clients, c’est pourquoi les banques en ont également besoin, a-t-il souligné. Le chancelier Zoltán Bács a indiqué que l’université sélectionne également avec soin ses partenaires commerciaux ; par exemple, avant d’établir une nouvelle relation commerciale, elle vérifie l’entreprise dans divers registres fiables. Il estime que, face à la demande croissante, d’autres certificats et notations de ce type feront certainement leur apparition.
Antal Ratku, vice-président de la section du comté de Hajdú-Bihar de la Chambre hongroise des commissaires aux comptes, a rappelé à l’auditoire que l’objectif de l’audit est de vérifier si les chiffres figurant dans les rapports d’une entreprise correspondent à la réalité et de fournir aux propriétaires une image fidèle des actifs et de la situation financière de l’entreprise. La crédibilité est donc également importante pour les auditeurs.
Adél Molnár, déléguée à la protection des données et avocate au barreau hongrois, a averti que de plus en plus d’employés utilisent des outils d’IA non autorisés au travail, par exemple pour préparer des présentations. Cela expose les entreprises à des risques sérieux, car les données de l’IA ne sont pas toujours exactes et les utilisateurs peuvent télécharger des informations personnelles, confidentielles ou relevant du secret commercial lorsqu’ils utilisent ces outils. György Kossa, président de la Fondation Count István Tisza pour l’Université de Debrecen, a souligné à cet égard que les entreprises devraient envisager d’interdire l’utilisation de l’intelligence artificielle sur leurs appareils électroniques, car ces outils peuvent être exploités pour compromettre la sécurité. Il est même possible de créer des profils sur des individus qui pourraient être utilisés pour faire chanter la personne ou l’entreprise.
(unideb.hu)
