Fonds pour l’innovation: 100 millions d’euros pour des projets innovants à petite échelle dans le domaine des technologies propres

Europe

La Commission européenne lance aujourd’hui le troisième appel à propositions pour des projets à petite échelle au titre du Fonds pour l’innovation, l’un des plus grands programmes de financement au monde consacré au déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Financé par les recettes tirées de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), cet appel pour des projets à petite échelle permettra d’accélérer le déploiement de solutions industrielles pour décarboner l’Europe.

Le nouvel appel permettra d’octroyer 100 millions d’euros de subventions à des projets à petite échelle dont les dépenses en capital se situent entre 2,5 et 7,5 millions d’euros dans les domaines des énergies renouvelables, de la décarbonation des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l’énergie, ainsi que du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone. Ces technologies devront être suffisamment matures et avoir un fort potentiel de réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux technologies conventionnelles.

Le Fonds pour l’innovation peut financer jusqu’à 60 % du total des dépenses en capital d’un petit projet, ce qui aidera les technologies innovantes pionnières à surmonter les risques généralement liés à la commercialisation et à l’entrée sur le marché. Les projets seront évalués en fonction de leur potentiel de prévention des émissions de gaz à effet de serre, de leur innovation, de leur maturité financière, technique et opérationnelle, de leur potentiel d’expansion et de leur rapport coût-efficacité.  Les précédents appels à propositions ont sélectionné des projets visant à développer des processus pionniers, comme la démonstration de l’utilisation de fours hybrides pour électrifier une partie de la production de laine de verre et de verre, qui utilise traditionnellement des combustibles fossiles.

La Banque européenne d’investissement (BEI) peut fournir une assistance au développement de projets (ADP) à un maximum de 20 projets jugés prometteurs mais pas suffisamment matures pour bénéficier d’une subvention. Deux projets (CO2ncrEAT et Hypush), qui ont bénéficié des services d’ADP de la BEI, ont été présélectionnés dans le cadre du deuxième appel de projets à petite échelle, ce qui montre que ce service peut contribuer à la réussite des candidatures. Les projets qui n’ont pas été retenus lors des précédents appels à petite échelle sont également encouragés à présenter une nouvelle candidature. L’appel est ouvert jusqu’au 19 septembre 2023 pour les projets mis en œuvre dans n’importe quel État membre de l’UE, en Islande ou en Norvège.

Contexte

Le Fonds pour l’innovation vise à créer les incitations financières adéquates pour permettre aux entreprises et aux pouvoirs publics d’investir dès maintenant dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et pour soutenir la transition de l’Europe vers la neutralité climatique.

Deux précédents appels à petite échelle ont abouti à la sélection de 47 projets. Dans le cadre du premier appel, 30 projets ont reçu une subvention totale de 109 millions d’eurosL’UE investit 62 millions d’euros dans 17 projets à petite échelle dans le cadre du deuxième appel. Ces 17 projets sont toujours en train de finaliser leurs conventions de subvention individuelles, prévues pour le deuxième trimestre de 2023. En outre, le dernier appel à projets à grande échelle s’est clôturé le 16 mars 2023 avec 239 candidatures reçues, qui sont actuellement en cours d’évaluation et dont les résultats sont attendus pour l’été 2023.

Le Fonds pour l’innovation est mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), tandis que la Banque européenne d’investissement fournit une assistance au développement de projets prometteurs qui n’ont pas atteint un degré de maturité suffisant. L’accord politique visant à renforcer et à étendre le SEQE de l’UE, conclu en décembre 2022, augmentera le volume et la couverture du Fonds pour l’innovation lorsqu’il entrera en vigueur.

Les projets peuvent être soumis via le portail «Financements et appels d’offres» de l’UE contenant des informations sur la procédure.  Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation au cours du premier trimestre de 2024. Les subventions devraient être accordées aux projets retenus en juin 2024.

 

 

ec.europa.eu

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