NextGenerationEU: la Commission approuve une évaluation préliminaire concernant le versement de 12 milliards d’euros à l’Espagne

Europe

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui une évaluation préliminaire positive concernant la deuxième demande de l’Espagne visant à obtenir le paiement de 12 milliards d’euros de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument clé au cœur de NextGenerationEU.

Le 30 avril 2022, l’Espagne a présenté à la Commission une demande de paiement fondée sur la réalisation des 40 jalons et cibles retenus dans la décision d’exécution du Conseil pour la deuxième tranche. Ceux-ci portent sur des investissements et des réformes en matière de transition écologique et juste, de marché du travail, de retraites, de professions réglementées, de connectivité numérique et de R&D. Les autres domaines couverts sont les soins de santé, l’éducation, le soutien aux groupes vulnérables, l’entrepreneuriat et les micro-entreprises, la prévention de la fraude fiscale et la fiscalité verte, ainsi que les dépenses publiques efficaces et durables.

Dans leur demande, les autorités espagnoles ont fourni des éléments de preuve détaillés et complets démontrant que l’ensemble des 40 jalons et cibles avaient été atteints. Comme l’exige le règlement FRR, l’Espagne a également confirmé que les mesures liées à des jalons et cibles précédemment atteints de manière satisfaisante n’ont pas été annulées. La Commission a minutieusement examiné ces informations avant de rendre son évaluation préliminaire positive relative à la demande de paiement.

Le plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne comprend un large éventail de mesures d’investissement et de réforme divisé en 30 volets thématiques. Le plan sera soutenu par des subventions d’un montant de 69,5 milliards d’euros, dont 13 % (9 milliards d’euros) ont été versés à l’Espagne le 17 août 2022 à titre de préfinancement. En outre, un premier paiement d’un montant de 10 milliards d’euros a été versé à l’Espagne le 27 décembre 2021.

Les paiements au titre de la FRR sont fondés sur les performances et subordonnés à la mise en œuvre, par les États membres, des investissements et des réformes décrits dans leurs plans respectifs pour la reprise et la résilience.

Prochaines étapes

À présent, la Commission a transmis au comité économique et financier (CEF), pour avis, son évaluation préliminaire positive quant à la réalisation, par l’Espagne, des jalons et cibles requis pour ce deuxième paiement. L’avis du CEF, qui doit être rendu dans un délai maximal de quatre semaines, doit être pris en compte dans l’évaluation de la Commission. À la suite de l’avis du CEF, la Commission adoptera la décision finale sur le versement de la contribution financière, conformément à la procédure d’examen, par l’intermédiaire d’un comité de comitologie. La contribution sera versée à l’Espagne après l’adoption de la décision par la Commission.

La Commission examinera les futures demandes de paiement de l’Espagne en fonction de la réalisation des jalons et des cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.

Les montants versés aux États membres sont publiés dans le tableau de bord de la reprise et de la résilience, qui montre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Les membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes: «Aujourd’hui, j’ai une bonne nouvelle pour l’Espagne. Nous estimons que l’Espagne a accompli des progrès suffisants dans la mise en œuvre de son plan national de relance pour recevoir un deuxième paiement au titre de Next Generation EU. Une fois que les États membres auront donné leur feu vert, l’Espagne recevra 12 milliards d’euros. Le pays poursuit une dynamique de réforme dans des domaines d’action clés, tels que le marché du travail et la viabilité des finances publiquesNos félicitations à l’Espagne! Le chemin de la reprise se poursuit. La Commission se tient à vos côtés pour vous accompagner sur ce chemin.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a quant à lui déclaré: «Une nouvelle avancée pour l’Espagne, dans la mesure où elle atteint les 40 jalons et cibles suivants énoncés dans son plan pour la reprise et la résilience – félicitations. Par cette deuxième demande de paiement, l’Espagne poursuit son programme de réformes et d’investissements: dans la rénovation axée sur l’efficacité énergétique et dans la communication mobile 5G, par exemple, ainsi que dans les réformes du marché du travail et dans les mesures visant à prévenir la fraude fiscale. Une fois l’évaluation de la Commission examinée et approuvée par les États membres, l’Espagne devrait recevoir 12 milliards d’euros de subventions afin de l’aider à redresser encore son économie.»

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a ajouté: «Aujourd’hui, nous confirmons les progrès considérables réalisés par l’Espagne dans la mise en œuvre de son ambitieux plan pour la reprise et la résilience. Une fois les procédures pertinentes achevées, l’Espagne devrait recevoir 12 milliards d’euros de subventions pour soutenir des investissements tournés vers l’avenir en faveur d’une croissance forte et durable. Les quarante mesures évaluées pour cette demande de paiement comprennent des réformes du marché du travail porteuses de changements, convenues avec les partenaires sociaux; celles-ci devraient permettre de créer des emplois plus stables et d’investir dans le capital humain, tout en maintenant la souplesse nécessaire tant pour les travailleurs que pour les entreprises. Le train de mesures comprend aussi la première partie des réformes des retraites prévues dans le plan, qui soutiendra en particulier le pouvoir d’achat des retraités tout en alignant l’âge légal et effectif de départ à la retraite. Notre évaluation confirme également les progrès accomplis dans la mise en œuvre des investissements liés à la transition écologique et numérique, à la recherche et au développement, aux soins de santé, à l’éducation et au tourisme durable. ¡Enhorabuena España!»

 

 

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