Covid-19. Quatre questions sur le passeport vaccinal qui permettra aux Européens de voyager cet été

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Les eurodéputés ont validé jeudi 29 avril le principe du « certificat vert numérique », qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus. Les débats au Parlement européen ont mis en lumière les questions encore en suspens sur cet équivalent d’un passeport vaccinal.

Les eurodéputés ont validé la mise en place du certificat vert numérique proposé par la Commission européenne lors d’un vote jeudi 29 avril 2021.

Cet équivalent d’un passeport sanitaire doit permettre un meilleur contrôle lors des voyages intra-européens cet été et permettre les voyages touristiques, alors que le continent fera toujours face à une épidémie de Covid-19.Parlement européen et Conseil entreront en trilogue début mai pour négocier un texte commun, qui devra être validé en plénière du 7-10 juin, avant d’entrer en vigueur fin juin.

Une fois ce vote, les pourparlers avec les États membres vont pouvoir débuter rapidement afin, d’adopter le certificat vert numérique pour fin juin. Il sera valable pour les États membres de l’Union européenne, ainsi que pour l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

1. À quoi va servir le certificat vert numérique ?

Même si son nom peut laisser à penser qu’il s’agit d’un label lié à l’environnement, c’est bien de l’équivalent d’un passeport vaccinal qu’il s’agit. Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer ce certificat pour faciliter la libre circulation, en toute sécurité, des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie de coronavirus.

Surtout, les certificats verts numériques seront valables dans tous les États membres de l’Union européenne, ce qui évitera de voir se propager un passeport vaccinal spécifique pour chaque pays.

Il sera concrètement aux formats numérique ou papier avec un code QR, gratuit, disponible dans la langue nationale du titulaire et en anglais. Cet outil contiendra des informations limitées : nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat.

2. Si on n’est pas vacciné, peut-on tout de même voyager ?

Un certificat vert numérique est une preuve numérique attestant qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus, ou a reçu un résultat de test négatif ou s’est rétablie récemment du Covid-19 et est donc encore immunisée.

La Commission veut éviter qu’il y ait une discrimination entre les personnes vaccinées avec celles qui ne le sont pas, que ce soit par choix ou par la non-accessibilité pour eux aux vaccins.

Par exemple, les jeunes vivant en France qui n’auront pas encore été vaccinés, ne faisant pas partie du public prioritaire pour la vaccination, pourront tout de même voyager en Europe grâce à un test PCR négatif.

Les eurodéputés ont ainsi fortement insisté, lors des débats au Parlement européen mercredi 28 avril, pour que les tests de dépistages soient abordables et accessibles afin d’éviter toute discrimination potentielle à l’égard des personnes non vaccinées.

L’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld (Renew Europe, où siègent les élus LREM et Modem) a rappelé qu’un test peut valoir plus de 200 € dans certains pays comme la Finlande, alors qu’ils sont gratuits en France.

3. Que se passe-t-il si on est vacciné avec du Spoutnik V ou du Sinopharm ?

Fin avril, l’Agence européenne des médicaments, autorité qui valide pour l’ensemble des 27 États membres les vaccins autorisés, n’a reconnu que quatre vaccins : ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et celui de Johnson & Johnson (Janssen).

Pour le moment, les vaccins Spoutnik V, venu de Russie, et Sinopharm, venu de Chine, ne sont pas encore validés. Certains États membres, comme la Hongrie, ont autorisé l’utilisation de ces vaccins pour leur population, prenant alors la responsabilité en cas d’effets secondaires indésirables. Quid alors des Hongrois vaccinés avec ces doses ?

Le principe de ce certificat vert numérique est de prendre en compte uniquement les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ainsi ouvert la porte aux touristes américains, dans une interview publiée dimanche 25 avril par le journal The New York Times .

« Les Américains, d’après ce que je peux voir, utilisent des vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), a-t-elle justifié. Cela permettra la libre circulation et les déplacements vers l’Union européenne. Car une chose est claire : les 27 États membres accepteront, sans condition, tous ceux qui sont vaccinés avec des vaccins approuvés par l’EMA. »

Les autres touristes étrangers devront respecter les règles déjà en place. Il existe désormais une liste européenne de pays tiers autorisés à faire venir des touristes dans l’Union européenne.

Chaque pays peut appliquer des contraintes supplémentaires concernant les quarantaines ou autres mesures sanitaires pour ces touristes venus de pays tiers.

4. Les données seront-elles protégées ?

C’est la grande inquiétude. La Commission en est consciente et met le maximum de moyens sur cet aspect depuis le début du projet. L’intérêt d’avoir un outil européen est qu’on limite les risques de voir 27 certificats différents avec plus ou moins de sécurité pour protéger les données.

Le certificat vert est délivré dans un format numérique, de sorte qu’il puisse être affiché sur un smartphone ou sur papier, et devrait inclure un code QR interopérable contenant notamment une signature numérique visant à garantir son authenticité, rappelle le site spécialisé Next Inpact .

Cette signature doit seulement permettre la vérification décentralisée des certificats. Le portail mis en place par la Commission européenne permettra de vérifier les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE, sans que des données personnelles du titulaire du certificat ne soient transmises à un pays. Le Parlement européen demande que la liste des entités qui traiteront et recevront les données sera rendue publique afin que les citoyens puissent exercer leurs droits en matière de protection des données, dans le cadre du règlement général sur la protection des données.

Mais que se passerait-il si les États membres décidaient de garder ce dispositif après la pandémie ? C’est l’une des lignes rouges des eurodéputés qui demandent que ce passeport vaccinal soit limité dans sa durée à douze mois et qu’il ne conduise pas à la création d’une base de données.

 

ouest-france.fr

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