La Commission européenne lance aujourd’hui son nouveau système de contrôle des importations (ICS2), un renforcement majeur de la « première ligne de défense » de l’Union douanière contre les menaces portant atteinte à la sécurité et la sûreté posées par le trafic illicite de produits aux frontières extérieures de l’UE. Dans sa première phase, l’ICS2 se concentrera sur les envois postaux et express qui arrivent dans l’UE ou qui la traversent par voie aérienne, avant d’être appliqué à tous les modes de transport de marchandises.
Dans le cadre de sa réforme des activités douanières, l’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises – le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Il remplacera progressivement le système de contrôle des importations pour se déployer en trois phases, entre le 15 mars 2021 et le 1er mars 2024.
Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie, a déclaré: « Le lancement de ce nouveau système de contrôle des importations apportera un changement radical dans la capacité des douanes à protéger nos citoyens et le marché intérieur de l’UE contre les menaces posées par le trafic de produits dangereux et illicites. Il permettra d’adopter une approche plus efficace des contrôles douaniers fondée sur les risques inhérents à nos chaînes d’approvisionnement en rapide évolution, tout en favorisant des règles de concurrence équitables et en renforçant le commerce légitime à nos frontières extérieures. »
À partir de cette année avec la version 1, le programme introduira progressivement des données avancées sur la chaîne d’approvisionnement collectées par les douanes et de nouveaux outils et processus qui permettront, pour la première fois, de réaliser une analyse de risque collaborative en temps réel alors que les produits continueront de circuler au sein de leurs chaînes d’approvisionnement respectives, vers ou via l’UE. Il implique une refonte complète du régime existant dans les domaines de l’informatique, de la gestion des risques douaniers et des opérations commerciales, et il a été préparé en étroite collaboration entre la Commission, les autorités douanières des États Membres et les entreprises.
Les données collectées par l’ICS2 alimenteront également les travaux en cours sur les capacités d’analyse au niveau de l’UE, comme le prévoit le récent Plan d’action douanier de l’UE. Des liens vers des données clés avec le système d’information Schengen et avec Europol sont également à l’étude pour renforcer encore la coopération en matière de risques pour la sécurité.
L’ICS2 en détail
Dans la version 1, les transporteurs express et les opérateurs postaux désignés établis en Europe commenceront à fournir un sous-ensemble des données de leur Déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant que les produits ne soient chargés dans les avions à destination de l’UE. Ces informations préalables au chargement des marchandises – également connues sous le nom de données « PLACI » – seront analysées par les douanes en vue de détecter toute menace immédiate pour la sûreté de l’aviation, fournissant ainsi une couche complémentaire d’analyse des risques au niveau des expéditions, fondée sur le renseignement, dans le contexte du régime de sûreté de l’aviation civile de l’UE. Il s’agira d’une coopération étroite entre les douanes et les autorités nationales compétentes en matière de sûreté de l’aviation civile.
La première version de l’ICS2 introduira notamment pour la première fois des informations préalables sur le fret pour les envois postaux. Cette étape s’avère cruciale et permettra aux douanes de traiter un large éventail de trafics dangereux dans le contexte des flux massifs et croissants du commerce électronique. Qu’il s’agisse d’armes ou de stupéfiants, de médicaments contrefaits ou de jouets dangereux, les chaînes d’approvisionnement illégales s’emploieront sans relâche à exploiter les failles ou les possibilités offertes par les grands flux de petits colis à travers le monde.
Deux autres versions du SCI2 viendront compléter cette vaste réforme : la version 2 devrait étendre ces nouvelles capacités au fret aérien général en mars 2023, et la version 3 inclura les modes de transport maritime, ferroviaire et routier à partir de 2024.
ec.europa.eu
pixabay
